Conditions générales de vente

Préambule

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL propose des services autour de la découverte de champagnes sélectionnés.

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients majeurs, à titre principal, de la vente directe de champagnes de sa production.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs, Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.champagneaspasie.com;

Inscrit(s) : toute personne ayant créé un compte sur le Sitewww.champagneaspasie.com;

Client(s) : toute personne majeure ( de plus de 18 ans pour la France ) ayant réalisé un achat sur leSite www.champagneaspasie.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès du producteur par le biais du Site www.champagneaspasie.com;

Site : le Site www.champagneaspasie.com;

Producteur: CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.

Ventes et services

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL propose ses offres et services à une clientèle de particuliers et professionnels.

Accès au site

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société CHAMPAGNEARISTON FILS SARL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

Fonctionnement

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL propose aux utilisateur des identifiants personnels afin d’obtenir l’accès à la boutique de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL.

L’accès à la boutique en ligne de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL permet aux Inscrits debénéficier des services suivants :

de commander les champagnes et accessoires du Site CHAMPAGNE ASPASIE.

Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL. Dans ce cas, la société CHAMPAGNEARISTON FILS SARL en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, à compter du mois suivants la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Commandes de champagne

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL offre aux Inscrits la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, les champagnes sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société CHAMPAGNEARISTON FILS SARL à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL en informera le Client dans les plus brefs délais.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL fera ses meilleurs efforts pour faire en sorte que les commandes des Clients puissent être honorées.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société CHAMPAGNEARISTON FILS SARL s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander :

(1) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualitéet d’un prix équivalents, ou

(2) l’obtention d’un avoir auprès de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL correspondant au montant de la commande visé, ou

(3) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délaide trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL.

Limitation de commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société CHAMPAGNE ARISTON FILSSARL pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit derefuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit.

Prix

Les prix indiqués sont en Euro et Toutes Taxes Comprises ( TVA France en vigueur ). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Modalités de paiement et sécurité

Pour toute commande de carte cadeau ou de vin et plus généralement pour tout autre produit vendu sur le Site, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL et est disponible sur l’espace client sur le site www.champagneaspasie.com.

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site CHAMPAGNE ASPASIE s’effectue via un système de paiement en ligne sécurisé, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site CHAMPAGNE ASPASIE.

Conformité

Il est rappelé que tous les colis voyagent toujours aux risquent et périls du destinataire.

1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison en présence du transporteur.

Il peut alors (1) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (2) soit refuser lacommande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles endommagées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 14.2 des présentes.

2. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison, le client doit alors émettre des réserves auprès du livreur sur le bordereau de transport mentionnant la casse ou les colis manquants.

L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieur permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas dedétérioration, ou commande incomplète.

Il appartiendra au Client d’en informer la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL par e-mail :

contact@champagneaspasie.com

Afin que nous procédions a un nouvel envoi dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le refus de la commande.La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL fera alors son possible pour procéder au remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de la commande, àproportion des produits refusés).

Si la commande n’est pas livré dans les délais prévus et que vous n’avez pas été contacté par le transporteur, vous devez nous contacter au plus tôt par mail : contact@champagneaspasie.com. Nous interviendrons immédiatement auprès de nos transporteurs

Droit de rétraction

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le Client souhaitant exercer leur droit de rétractation du ou des produit(s) doit avant le retour de la commande informer la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL de sa décision par écrit.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retourné en bon état dans son emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. À défaut des frais de reconditionnement pourront être appliqués.

Le montant des produits retournés lui sera réglé, à l’exception des frais de retour, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a averti CHAMPAGNE ASPASIE de l’exercice de son droit de rétractation.

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL ne saurait être tenue responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client.

Données personelles

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL.

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le Site, la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement par mail contact@champagneaspasie.com ou accessible dans l’espace « Mon Compte ». Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiqué lors de votre inscription sur notre Site. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous rappelons qu’aucune donnée bancaire ne transite via notre Site. Lorsqu’un client confirme son paiement, il est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée.

Dans le cadre d’opérations commerciales, notre Site est amené à communiquer régulièrement avec vous, à partir du moment où vous avez accepté de recevoir nos offres et Newsletters lors de votre inscription sur notre Site.

A tout moment, vous pouvez vous dé-s’inscrire de notre Site pour ne plus recevoir nos informations ou encore clôturer votre compte. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous contactant par email.

Les identifiants de connexion fournis par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers.

Cookies

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.champagneaspasie.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Visiteurs, Inscrits et Clients).

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur, Inscrit ou Client. Les cookies du Site www.champagneaspasie.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur, l’Inscrit ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL.

A tout moment, le Visiteur, l’Inscrit ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs, Inscrits et Clients sont informer qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL accorde aux Visiteurs, Inscrits et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs, Inscrits et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs, Inscrits et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur, Inscrit ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@ champagneaspasie.com.

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Force majeure

La société CHAMPAGNE ARISTON FILS SARL ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

Droit applicable et réglement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Reims est le seul compétent.